Permis d'aménager n° 03426515M0002 à Saint-Jean-de-Cornies pour un terrain de 2 946 m², Chemin De Montaud
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PA n° 03426515M0002
Demandeur
BLUE STONE CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Cornies (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03426515M0002 a été délivré le 12 août 2015, pour un projet situé Chemin De Montaud. Le projet est porté par BLUE STONE CAPITAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 946 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Cornies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Cornies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Cornies Code postal 34160 Identifiant INSEE 34265
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLUE STONE CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799782982
- SIRET
- 79978298200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CASTRIES (34160)
Autres dossiers de BLUE STONE CAPITAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03426515M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |