Permis d'aménager n° 03426521M0001 à Saint-Jean-de-Cornies pour un terrain de 5 390 m², Route De Beaulieu
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PA n° 03426521M0001
Demandeur
RAMBIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Cornies (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03426521M0001 a été délivré le 21 février 2022, pour un projet situé Route De Beaulieu. Le demandeur déclaré est RAMBIER PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 5 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A385, A382. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Cornies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2022
Achèvement (DAACT)
20/02/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Cornies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Cornies Code postal 34160 Identifiant INSEE 34265
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482584240
- SIRET
- 48258424000014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Autres dossiers de RAMBIER PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03426521M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |