Permis d'aménager n° 03032423N0001 à Souvignargues pour un terrain de 2 056 m², Chemin De Saint-Andre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PA n° 03032423N0001
Demandeur
CHICOUTIMI SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Saint-Andre, le permis d'aménager n° 03032423N0001 a été délivré le 24 avril 2023 à Souvignargues (Gard, Occitanie). CHICOUTIMI SARL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 056 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1138. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Souvignargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2024.
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2023
Achèvement (DAACT)
23/04/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Souvignargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvignargues Code postal 30250 Identifiant INSEE 30324
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 056 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHICOUTIMI SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481780195
- SIRET
- 48178019500022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LUNEL (34400)
Autres dossiers de CHICOUTIMI SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03032423N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |