Permis d'aménager n° 03035224N0003 à Villevieille pour un terrain de 1 331 m², 194 Chemin De La Truque
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PA n° 03035224N0003
Demandeur
CHICOUTIMI SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03035224N0003 a été délivré le 10 février 2025 à Villevieille (Gard, Occitanie), pour un projet situé 194 Chemin De La Truque. Le dossier a été déposé par CHICOUTIMI SARL.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 331 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV175, BV176, BV177. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Villevieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.
Autorisation
10 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Villevieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 331 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHICOUTIMI SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481780195
- SIRET
- 48178019500022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LUNEL (34400)
Autres dossiers de CHICOUTIMI SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035224N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |