Permis d'aménager n° 03426515M0003 à Saint-Jean-de-Cornies pour un terrain de 3 692 m², Chemin Des Cornies
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PA n° 03426515M0003
Demandeur
SITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03426515M0003, délivré le 16 mars 2016 à Saint-Jean-de-Cornies (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Des Cornies. Le projet est porté par SITE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 692 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Cornies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Cornies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Cornies Code postal 34160 Identifiant INSEE 34265
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 692 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382284289
- SIRET
- 38228428900057
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de SITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03426515M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |