Permis d'aménager n° 03421713M0002 à Prades-le-Lez pour un terrain de 1 810 m², Impas Le Clairval
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2013
Dossier PA n° 03421713M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03421713M0002 a été délivré le 21 octobre 2013, pour un projet situé Impas Le Clairval.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 810 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE37. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Prades-le-Lez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015.
Autorisation
21 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2015
Achèvement (DAACT)
24/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Prades-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAPIERS (34830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03421713M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |