Permis d'aménager n° 03421713M0001 à Prades-le-Lez pour un terrain de 600 m², 233 Route De Montpellier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PA n° 03421713M0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2013 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03421713M0001 porte sur un projet situé 233 Route De Montpellier. HECTARE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM253, AM254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Prades-le-Lez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014.
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
10/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Prades-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES CEDEX (34741)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03421713M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |