Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0341532600001

Permis d'aménager n° 0341532600001 aux Matelles pour un terrain de 108 774 m², 670 avenue de Saint Sauveur Plaine de Plagniol

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2026

Dossier PA n° 0341532600001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0341532600001 a été délivré le 2 septembre 2026 aux Matelles (Hérault, Occitanie), à l'adresse 670 avenue de Saint Sauveur Plaine de Plagniol. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 108 774 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 871, B 872, B 873, B 1246. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager aux Matelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2026

Surface du terrain

108 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
04/02/2026
2
Autorisation
02/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Matelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 871 B 872 B 873 B 1246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Plagniol

Territoires administratifs

Commune
Les Matelles Code postal 34270 Identifiant INSEE 34153
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 108 774 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 108 774 m²
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 1 181 m²
Emprise au sol créée 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200022986
SIRET
20002298600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2010

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0341532600001
Code commune INSEE 34153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 septembre 2026
Date de dépôt 04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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