Le permis d'aménager n° 03427612M0005, délivré le 3 avril 2013 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Les Champs Noirs. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 12 130 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BE 30, BE 49, BE 51. Au total, le catalogue compte 20 permis d'aménager à Saint-Mathieu-de-Tréviers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2013

Surface du terrain

12 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

03/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 30 BE 49 BE 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Noirs

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 130 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 130 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP, dont l'adresse déclarée est à St Mathieu de Treviers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200022986
SIRET: 20002298600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2010
Localisation: ST MATHIEU DE TREVIERS (34270)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03427612M0005
Code commune INSEE	34276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	3 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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