Permis d'aménager n° 0342641800001 à Saint-Jean-de-Buèges pour un terrain de 328 533 m², Roc Du Tras Castel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PA n° 0342641800001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0342641800001 a été délivré le 10 janvier 2019 à Saint-Jean-de-Buèges (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Roc Du Tras Castel. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP.
L'opération concerne un terrain de 328 533 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C627, C661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Buèges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Buèges Code postal 34380 Identifiant INSEE 34264
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 328 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200022986
- SIRET
- 20002298600026
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST MATHIEU DE TREVIERS (34270)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0342641800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |