Permis d'aménager n° 03414920H0003 à Margon pour un terrain de 11 209 m², Lous Crouses
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2020
Dossier PA n° 03414920H0003
Demandeur
FDI HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03414920H0003, délivré le 29 août 2020 à Margon (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Lous Crouses. Le projet est porté par FDI HABITAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 209 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B96, B99, B100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Margon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Margon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margon Code postal 34320 Identifiant INSEE 34149
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 209 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FDI HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 467800561
- SIRET
- 46780056100053
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- MONTPELLIER (34500)
Autres dossiers de FDI HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414920H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |