Permis d'aménager n° 03414922H0003 à Margon pour un terrain de 2 884 m², 6 Rue Du Rozeillan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PA n° 03414922H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2020 à Margon (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03414922H0003 porte sur un projet situé 6 Rue Du Rozeillan.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 884 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A531. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Margon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Margon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margon Code postal 34320 Identifiant INSEE 34149
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 884 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARGON (34320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414922H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |