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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03430023Z0002

Permis d'aménager n° 03430023Z0002 à Servian pour un terrain de 3 958 m², La Fourniere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FDI HABITAT et autorisée le 16 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430023Z0002, déposé en mairie de Servian.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PA n° 03430023Z0002

Demandeur

FDI HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Fourniere, le permis d'aménager n° 03430023Z0002 a été délivré le 16 juin 2023 à Servian (Hérault, Occitanie). La demande émane de FDI HABITAT.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 958 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD831, AD826, AD827. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Servian.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Surface du terrain

3 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Servian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD831 AD826 AD827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 958 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FDI HABITAT

Voir les 129 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 467800561
SIRET: 46780056100053
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1967
Localisation: MONTPELLIER (34000)

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29 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03430023Z0002
Code commune INSEE	34300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 958 m², situé La Fourniere à Servian (34290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FDI HABITAT et autorisée le 16 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430023Z0002, déposé en mairie de Servian.

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