Permis d'aménager n° 03414915H0002 à Margon, Chemin Du Moulin A L Huile
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PA n° 03414915H0002
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Moulin A L Huile, le permis d'aménager n° 03414915H0002 a été délivré le 18 novembre 2015 à Margon (Hérault, Occitanie). RAMBIER AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A87, A86. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Margon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Margon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margon Code postal 34320 Identifiant INSEE 34149
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387664501
- SIRET
- 38766450100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de RAMBIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414915H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |