Permis d'aménager n° 03414921H0001 à Margon pour un terrain de 1 152 m², Camp De Pons
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PA n° 03414921H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2021 à Margon (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03414921H0001 porte sur un projet situé Camp De Pons.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 152 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Margon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
22/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Margon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margon Code postal 34320 Identifiant INSEE 34149
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 152 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARGON (34320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414921H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |