Permis d'aménager n° 03403115K0004 à Bessan pour un terrain de 9 975 m², De La Renga Secteur Namerique
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PA n° 03403115K0004
Demandeur
F.D.I HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé De La Renga Secteur Namerique, le permis d'aménager n° 03403115K0004 a été délivré le 3 août 2016 à Bessan (Hérault, Occitanie). La demande émane de F.D.I HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 975 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN229, AN230. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Bessan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020.
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2017
Achèvement (DAACT)
13/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Secteur Namerique
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 975 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.D.I HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 467800561
- SIRET
- 46780056100046
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- MONTPELLIER (34078)
Autres dossiers de F.D.I HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03403115K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |