Permis d'aménager n° 03414919H0003 à Margon pour un terrain de 7 440 m², 22 Rue Du Moulin A Huile
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PA n° 03414919H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Du Moulin A Huile, le permis d'aménager n° 03414919H0003 a été délivré le 25 juin 2019 à Margon (Hérault, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 7 440 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A81, A82. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Margon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2020
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Margon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margon Code postal 34320 Identifiant INSEE 34149
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARGON (34320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414919H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |