Permis d'aménager n° 03414922H0001 à Margon pour un terrain de 691 m², Rue De L'hort Del Mas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PA n° 03414922H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'hort Del Mas, le permis d'aménager n° 03414922H0001 a été délivré le 10 janvier 2023 à Margon (Hérault, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 691 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B605, B839. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Margon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Margon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margon Code postal 34320 Identifiant INSEE 34149
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 691 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARGON (34320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414922H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |