Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03432220V0001

Permis d'aménager n° 03432220V0001 à Valflaunès pour un terrain de 8 256 m², Champ Des Roches

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PA n° 03432220V0001

Demandeur

FDI HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valflaunès (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03432220V0001 a été délivré le 27 avril 2021, pour un projet situé Champ Des Roches. Le demandeur déclaré est FDI HABITAT.

L'opération concerne un terrain de 8 256 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C738. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Valflaunès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

Surface du terrain

8 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valflaunès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valflaunès Code postal 34270 Identifiant INSEE 34322
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 256 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FDI HABITAT

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
467800561
SIRET
46780056100053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
MONTPELLIER (34078)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03432220V0001
Code commune INSEE 34322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 256 m², situé Champ Des Roches à Valflaunès (34270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FDI HABITAT et autorisé le 27 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432220V0001, déposé en mairie de Valflaunès.

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