Permis d'aménager n° 03407920C0005 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 2 302 m², 35 rue de l'Ariege
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PA n° 03407920C0005
Demandeur
DELCOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2020 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03407920C0005 porte sur un projet situé 35 rue de l'Ariege. Le marchand de biens DELCOBAT porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 302 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 17/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2021, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle CY 22. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager à Clermont-l'Hérault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2021.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2021
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 302 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DELCOBAT, une SARL basée à Auterive. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
DELCOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797670346
- SIRET
- 79767034600023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Autres dossiers de DELCOBAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407920C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle CY 22 à Clermont-l'Hérault (34800)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.