Permis d'aménager n° 03407920C0005 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 2 302 m², 35 Rue De L'ariege
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PA n° 03407920C0005
Demandeur
DELCOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2020 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03407920C0005 porte sur un projet situé 35 Rue De L'ariege. Le demandeur déclaré est DELCOBAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 302 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CY22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 42 permis d'aménager référencés à Clermont-l'Hérault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2021
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELCOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797670346
- SIRET
- 79767034600023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Autres dossiers de DELCOBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407920C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |