Permis d'aménager n° 00931223A0002 à La Tour-du-Crieu pour un terrain de 37 166 m², Av De Boulbonne
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PA n° 00931223A0002
Demandeur
DELCOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2023 à La Tour-du-Crieu (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00931223A0002 porte sur un projet situé Av De Boulbonne. Le demandeur déclaré est DELCOBAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 37 166 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à La Tour-du-Crieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Tour-du-Crieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-du-Crieu Code postal 09100 Identifiant INSEE 09312
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 166 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELCOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797670346
- SIRET
- 79767034600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Autres dossiers de DELCOBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00931223A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |