Permis d'aménager n° 00926423A0001 à Saint-Jean-de-Verges pour un terrain de 20 809 m², Imp Des Chenes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PA n° 00926423A0001
Demandeur
DELCOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00926423A0001 a été délivré le 27 octobre 2023 à Saint-Jean-de-Verges (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Imp Des Chenes. Le demandeur déclaré est DELCOBAT.
L'opération concerne un terrain de 20 809 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B182, 0B181, 0B555. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Verges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Verges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Verges Code postal 09000 Identifiant INSEE 09264
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 809 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELCOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797670346
- SIRET
- 79767034600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Autres dossiers de DELCOBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00926423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |