Permis d'aménager n° 0092722200002 à Saint-Paul-de-Jarrat pour un terrain de 13 321 m², Lot Les Jardins De Saint Paul
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PA n° 0092722200002
Demandeur
DELCOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2023 à Saint-Paul-de-Jarrat (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0092722200002 porte sur un projet situé Lot Les Jardins De Saint Paul. Le dossier a été déposé par DELCOBAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 321 m², dans le cadre d'un lotissement.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D3089. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-de-Jarrat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Jarrat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Jarrat Code postal 09000 Identifiant INSEE 09272
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Lotissement |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 321 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELCOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797670346
- SIRET
- 79767034600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0092722200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |