Permis d'aménager n° 03407919C0008 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 6 077 m², Les Bories
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PA n° 03407919C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03407919C0008, délivré le 25 novembre 2019 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Les Bories.
L'opération concerne un terrain de 6 077 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DN234, DN235, DN236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis d'aménager référencés à Clermont-l'Hérault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEZENAS (34120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407919C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |