Permis d'aménager n° 03407920C0001 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 10 826 m², Mas Du Juge
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PA n° 03407920C0001
Demandeur
TERRA SOLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03407920C0001 a été délivré le 18 mai 2020 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Mas Du Juge. Le demandeur déclaré est TERRA SOLIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 826 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX114, CX115. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Clermont-l'Hérault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2021.
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
22/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 826 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA SOLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487911885
- SIRET
- 48791188500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOUZIGUES (34140)
Autres dossiers de TERRA SOLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407920C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |