Permis d'aménager n° 03407920C0001 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 10 826 m², Mas du Juge
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PA n° 03407920C0001
Demandeur
TERRA SOLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03407920C0001 a été délivré le 18 mai 2020 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Mas du Juge. La société de promotion immobilière TERRA SOLIS porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 10 826 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 22/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CX 114, CX 115. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Mas du Juge, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager à Clermont-l'Hérault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2021.
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
22/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 826 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 826 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TERRA SOLIS, une SARL basée à Bouzigues. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TERRA SOLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487911885
- SIRET
- 48791188500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOUZIGUES (34140)
Autres dossiers de TERRA SOLIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407920C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles CX 114, CX 115 à Clermont-l'Hérault (34800)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Mas du Juge à Clermont-l'Hérault (34800)
Les 2 autres permis d’aménager recensés sur la voie Mas du Juge depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.