Permis d'aménager n° 03407919C0002 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 3 945 m², Mas du Juge
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PA n° 03407919C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03407919C0002 a été délivré le 11 juin 2019, pour un projet situé Mas du Juge.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 945 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CX 175. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Mas du Juge, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 42 permis d'aménager à Clermont-l'Hérault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/11/2020.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2020
Achèvement (DAACT)
13/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 945 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOSC (34700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407919C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle CX 175 à Clermont-l'Hérault (34800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Mas du Juge à Clermont-l'Hérault (34800)
Les 2 autres permis d’aménager recensés sur la voie Mas du Juge depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.