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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03413723C0002

Permis d'aménager n° 03413723C0002 à Liausson, Chem De Lacan

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRA SOLIS et autorisée le 25 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413723C0002, déposé en mairie de Liausson.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PA n° 03413723C0002

Demandeur

TERRA SOLIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2024 à Liausson (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03413723C0002 porte sur un projet situé Chem De Lacan. Le demandeur déclaré est TERRA SOLIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB190, AB192. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Liausson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Liausson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB190 AB192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Liausson Code postal 34800 Identifiant INSEE 34137
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA SOLIS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487911885
SIRET: 48791188500019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: BOUZIGUES (34140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03413723C0002
Code commune INSEE	34137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Lacan à Liausson (34800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRA SOLIS et autorisée le 25 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413723C0002, déposé en mairie de Liausson.

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