Permis d'aménager n° 0113612200001 à Saint-Papoul pour un terrain de 31 310 m², Villerous / La Bourdette
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PA n° 0113612200001
Demandeur
TERRA SOLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0113612200001 a été délivré le 1 septembre 2022 à Saint-Papoul (Aude, Occitanie), pour un projet situé Villerous / La Bourdette. TERRA SOLIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 310 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C99, C98. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Papoul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
20/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Papoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villerous / La Bourdette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA SOLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487911885
- SIRET
- 48791188500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOUZIGUES (34140)
Autres dossiers de TERRA SOLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0113612200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |