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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0113612200001

Permis d'aménager à Saint-Papoul pour 31 310 m² de terrain - Villerous / La Bourdette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRA SOLIS et autorisé le 1 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 20 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113612200001, instruit par la commune de Saint-Papoul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PA n° 0113612200001

Demandeur

TERRA SOLIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0113612200001, délivré le 1 septembre 2022 à Saint-Papoul (Aude, Occitanie), pour un projet situé Villerous / La Bourdette, Saint-Papoul (11400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRA SOLIS. L'opération concerne un terrain de 31 310 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C99, C98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Surface du terrain

31 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/09/2022

Chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Localisation du projet à Saint-Papoul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C99 C98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villerous / La Bourdette

Territoire administratif

Commune: Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 310 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA SOLIS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487911885
SIRET: 48791188500019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BOUZIGUES (34140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0113612200001
Code commune INSEE	11361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 310 m², situé Villerous / La Bourdette, Saint-Papoul (11400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRA SOLIS et autorisé le 1 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 20 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113612200001, instruit par la commune de Saint-Papoul.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.