Permis d'aménager n° 03407919C0005 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 2 480 m², 8 avenue Bernard Cabanes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PA n° 03407919C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03407919C0005 a été délivré le 14 octobre 2019, pour un projet situé 8 avenue Bernard Cabanes.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 480 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/10/2022, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CL 215, CL 216, CL 217. Le catalogue recense 42 permis d'aménager à Clermont-l'Hérault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 480 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMALIÈRES (63400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407919C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |