Permis de construire Logement N° 03407919C0065

Permis de construire n° 03407919C0065 à Clermont-l'Hérault pour 84 m² de logement, 9001 Che De L'arnet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 03407919C0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2019 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03407919C0065 porte sur un projet situé 9001 Che De L'arnet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CY279, CY286, CY53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 327 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/11/2019
3
Chantier (DOC)
07/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY279 CY286 CY53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT L HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407919C0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9001 Che De L'arnet, à Clermont-l'Hérault (34800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 7 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407919C0065, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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