Permis de construire Logement N° 03407919C0072

Permis de construire n° 03407919C0072 à Clermont-l'Hérault pour 100 m² de logement, Les Jardins De L'arnet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 03407919C0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03407919C0072 a été délivré le 18 novembre 2019 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Jardins De L'arnet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CY280, CY287, CY53. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 370 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2023. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2020

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/11/2019
Chantier (DOC)
16/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2023

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY280 CY287 CY53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEBIAN (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407919C0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Jardins De L'arnet, à Clermont-l'Hérault (34800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 16 janvier 2020, achèvement déclaré le 13 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407919C0072, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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