Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03401322C0003

Permis d'aménager à Aspiran pour 2 369 m² de terrain - Le Piochet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MIRA INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS et autorisé le 20 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 29 mai 2023, achèvement déclaré le 3 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401322C0003, instruit par la commune de Aspiran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PA n° 03401322C0003

Demandeur

MIRA INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03401322C0003, délivré le 20 septembre 2022 à Aspiran (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Piochet, Aspiran (34800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MIRA INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS. L'opération concerne un terrain de 2 369 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D1032, D1033, D1045.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2022

Surface du terrain

2 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2023.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2023

Achèvement (DAACT)

03/08/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/09/2022

Chantier (DOC)

29/05/2023

Achèvement (DAACT)

03/08/2023

Localisation du projet à Aspiran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1032 D1033 D1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aspiran Code postal 34800 Identifiant INSEE 34013
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 369 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIRA INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 815318142
SIRET: 81531814200016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CASTELNAU LE LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03401322C0003
Code commune INSEE	34013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 369 m², situé Le Piochet, Aspiran (34800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MIRA INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS et autorisé le 20 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 29 mai 2023, achèvement déclaré le 3 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401322C0003, instruit par la commune de Aspiran.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.