Permis d'aménager n° 03401322C0003 à Aspiran pour un terrain de 2 369 m², Le Piochet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PA n° 03401322C0003
Demandeur
MIRA INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2022 à Aspiran (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03401322C0003 porte sur un projet situé Le Piochet. La demande émane de MIRA INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 369 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1032, D1033, D1045. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Aspiran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2023.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2023
Achèvement (DAACT)
03/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aspiran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspiran Code postal 34800 Identifiant INSEE 34013
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 369 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIRA INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815318142
- SIRET
- 81531814200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03401322C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |