Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0340692500002

Permis d'aménager n° 0340692500002 à Cazouls-lès-Béziers pour un terrain de 9 572 m², Chemin De L'enclos

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PA n° 0340692500002

Demandeur

JCC & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0340692500002, délivré le 5 septembre 2025 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De L'enclos. La demande émane de JCC & CO.

L'opération concerne un terrain de 9 572 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1872. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Cazouls-lès-Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Surface du terrain

9 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 572 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCC & CO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828410530
SIRET
82841053000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
ST CHINIAN (34360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0340692500002
Code commune INSEE 34069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 572 m², situé Chemin De L'enclos à Cazouls-lès-Béziers (34370).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par JCC & CO et autorisé le 5 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340692500002, déposé en mairie de Cazouls-lès-Béziers.

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