Permis d'aménager n° 03406921Z0001 à Cazouls-lès-Béziers pour un terrain de 25 770 m², Chemin De Lagasse - Vc N_1 Combarnaud
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PA n° 03406921Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Lagasse - Vc N_1 Combarnaud, le permis d'aménager n° 03406921Z0001 a été délivré le 3 mai 2021 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 770 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1028, D1025, D1027. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Cazouls-lès-Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024.
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
24/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combarnaud
Territoires administratifs
- Commune
- Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03406921Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |