Permis d'aménager n° 03406921Z0002 à Cazouls-lès-Béziers pour un terrain de 34 040 m², Rue Augustin Gibaudan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PA n° 03406921Z0002
Demandeur
MOULINS A VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03406921Z0002 a été délivré le 13 octobre 2021, pour un projet situé Rue Augustin Gibaudan. MOULINS A VENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 34 040 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1808, B1809, B1810. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Cazouls-lès-Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023.
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
20/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULINS A VENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901041996
- SIRET
- 90104199600017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03406921Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |