Permis d'aménager n° 0340692500003 à Cazouls-lès-Béziers pour un terrain de 83 599 m², 1 Route Departementale N_16
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2025
Dossier PA n° 0340692500003
Demandeur
COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Route Departementale N_16, le permis d'aménager n° 0340692500003 a été délivré le 1 décembre 2025 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie). COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 83 599 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2249. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Cazouls-lès-Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 83 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400690
- SIRET
- 21340069000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAZOULS LES BEZIERS (34370)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0340692500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |