Permis d'aménager n° 03409220Z0001 à Cruzy pour un terrain de 19 680 m², Le Village
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PA n° 03409220Z0001
Demandeur
JCC & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 03409220Z0001 a été délivré le 24 novembre 2020 à Cruzy (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est JCC & CO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 680 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC167, AC168, AC169. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Cruzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cruzy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruzy Code postal 34310 Identifiant INSEE 34092
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JCC & CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828410530
- SIRET
- 82841053000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT CHINIAN (34360)
Autres dossiers de JCC & CO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03409220Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |