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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0340702400001

Permis d'aménager n° 0340702400001 à Cébazan pour un terrain de 6 137 m², Rue Du Midi

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JCC & CO et autorisé le 22 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340702400001, déposé en mairie de Cébazan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PA n° 0340702400001

Demandeur

JCC & CO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2024 à Cébazan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0340702400001 porte sur un projet situé Rue Du Midi. Le dossier a été déposé par JCC & CO.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 137 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB882. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Cébazan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Surface du terrain

6 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cébazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cébazan Code postal 34360 Identifiant INSEE 34070
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 137 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCC & CO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 828410530
SIRET: 82841053000012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ST CHINIAN (34360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0340702400001
Code commune INSEE	34070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 137 m², situé Rue Du Midi à Cébazan (34360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JCC & CO et autorisé le 22 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340702400001, déposé en mairie de Cébazan.

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