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Permis de construire Mixte N° 03406921Z0005

Permis de construire n° 03406921Z0005 à Cazouls-lès-Béziers pour 2 529 m² de logement et locaux, Chemin De L'enclos

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 572 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin De L'enclos, à Cazouls-lès-Béziers (34370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par JCC & CO et accordé le 19 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 370 m² d'habitation et 159 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03406921Z0005, déposé en mairie de Cazouls-lès-Béziers.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 03406921Z0005

Demandeur

JCC & CO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2021 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03406921Z0005 porte sur un projet situé Chemin De L'enclos. JCC & CO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 572 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2 et 26 T3. La surface se répartit entre 2 370 m² d'habitation et 159 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1872. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazouls-lès-Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 572 m²

Surface créée

2 529 m²

Variation nette

+2 529 m²

Surface totale après

2 529 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Abri de jardin
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 370 m²	2 370 m²	2 370 m²
Locaux	159 m²	159 m²	159 m²
Total	2 529 m²	2 529 m²	2 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	44 m²	44 m²	44 m²
dont Hôtels	44 m²	44 m²	44 m²
Équipements publics	100 m²	100 m²	100 m²
Autres activités	15 m²	15 m²	15 m²
dont Bureaux	15 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	159 m²	159 m²	159 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

42 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
En résidence	42

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	16	26	-	-	-	42
-	38,1 %	61,9 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCC & CO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 828410530
SIRET: 82841053000012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT CHINIAN (34360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03406921Z0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 572 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin De L'enclos, à Cazouls-lès-Béziers (34370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par JCC & CO et accordé le 19 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T2 et 26 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 370 m² d'habitation et 159 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03406921Z0005, déposé en mairie de Cazouls-lès-Béziers.

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9 Rue Du Chardonnay

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PC n°03406921Z0014 Logement Commencé

18 Chemin Du Rulladou

Cazouls-lès-Béziers (34370)

Nouvelle construction

29 avr. 2021 105 m² SDP

PC n°03406921Z0015 Logement Autorisé

3 Rue De L'aramon

Cazouls-lès-Béziers (34370)

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29 avr. 2021 144 m² SDP

PC n°03406921Z0018 Logement Commencé

14 Rue Des Iris

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20 mai 2021 77 m² SDP

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Impasse Moliere

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Transformation sans extension

10 juin 2021 121 m² SDP

PC n°03406921Z0023 Logement Terminé

3 Rue Des Iris Lotissement Le Bellevue

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