Permis d'aménager n° 03406317K0001 à Caux pour un terrain de 21 430 m², Chemi Des Barrieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PA n° 03406317K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03406317K0001, délivré le 31 août 2017 à Caux (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi Des Barrieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 430 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B419, B420, B422. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019.
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
04/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caux Code postal 34720 Identifiant INSEE 34063
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03406317K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |