Permis d'aménager n° 03406318K0001 à Caux pour un terrain de 5 780 m², Rue Des Oliviers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PA n° 03406318K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Oliviers, le permis d'aménager n° 03406318K0001 a été délivré le 10 août 2018 à Caux (Hérault, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 780 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1083, E1085, E1086. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2022.
Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2021
Achèvement (DAACT)
12/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caux Code postal 34720 Identifiant INSEE 34063
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEZENAS (34120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03406318K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |