Permis d'aménager n° 03406318K0005 à Caux, Rue Marceau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PA n° 03406318K0005
Demandeur
SCI LES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03406318K0005, délivré le 23 mai 2019 à Caux (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Marceau. Le projet est porté par SCI LES TILLEULS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2858, A2859. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2019.
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2019
Achèvement (DAACT)
06/06/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caux Code postal 34720 Identifiant INSEE 34063
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TILLEULS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 322323130
- SIRET
- 32232313000011
- Code APE (NAF)
- 70.2C
- Localisation
- CAUX (34720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03406318K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |