Permis d'aménager n° 03406318K0004 à Caux pour un terrain de 2 499 m², Avenu Des Glycines
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PA n° 03406318K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03406318K0004 a été délivré le 15 février 2019 à Caux (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenu Des Glycines.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 499 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1004, E1005. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caux Code postal 34720 Identifiant INSEE 34063
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUX (34720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03406318K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |