Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03403221T0009

Permis d'aménager n° 03403221T0009 à Béziers, Clos Des Amandiers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PA n° 03403221T0009

Demandeur

HECTARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03403221T0009 a été délivré le 17 février 2022 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Clos Des Amandiers. HECTARE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ314. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis d'aménager référencés à Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Des Amandiers

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351338660
SIRET
35133866000027
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
NARBONNE (11100)

Autres dossiers de HECTARE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03403221T0009
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Clos Des Amandiers à Béziers (34500).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par HECTARE et autorisé le 17 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403221T0009, déposé en mairie de Béziers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Béziers

Autres types d'autorisations à Béziers