Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03403221T0006

Permis d'aménager à Béziers pour 1 108 m² de terrain - Chemin Rural N_13 Et 18

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MG PROMOTION et autorisé le 7 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2022, achèvement déclaré le 23 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403221T0006, instruit par la commune de Béziers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PA n° 03403221T0006

Demandeur

MG PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03403221T0006, délivré le 7 octobre 2021 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Rural N_13 Et 18, Béziers (34500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MG PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 1 108 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BZ419, BZ420, BZ421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Surface du terrain

1 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2023.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/10/2021

Chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2023

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ419 BZ420 BZ421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 108 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MG PROMOTION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 903506046
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03403221T0006
Code commune INSEE	34032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 108 m², situé Chemin Rural N_13 Et 18, Béziers (34500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MG PROMOTION et autorisé le 7 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2022, achèvement déclaré le 23 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403221T0006, instruit par la commune de Béziers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.