Permis d'aménager n° 03403221T0010 à Béziers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PA n° 03403221T0010
Demandeur
COMMUNE DE BEZIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03403221T0010 a été délivré le 24 février 2022 à Béziers (Hérault, Occitanie). COMMUNE DE BEZIERS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis d'aménager référencés à Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2022
Achèvement (DAACT)
13/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Béziers
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEZIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400328
- SIRET
- 21340032800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEZIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03403221T0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |