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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03403222T0001

Permis d'aménager n° 03403222T0001 à Béziers pour un terrain de 29 748 m², Avenue Henri Galinier La Malautie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEZIERS et autorisé le 31 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403222T0001, déposé en mairie de Béziers.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PA n° 03403222T0001

Demandeur

COMMUNE DE BEZIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03403222T0001 a été délivré le 31 mars 2022 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Henri Galinier La Malautie. La demande émane de COMMUNE DE BEZIERS.

L'aménagement porte sur un terrain de 29 748 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont RV177, RV187. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 71 permis d'aménager référencés à Béziers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Surface du terrain

29 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RV177 RV187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Malautie

Territoires administratifs

Commune: Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 748 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEZIERS

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400328
SIRET: 21340032800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03403222T0001
Code commune INSEE	34032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 748 m², situé Avenue Henri Galinier La Malautie à Béziers (34500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEZIERS et autorisé le 31 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403222T0001, déposé en mairie de Béziers.

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