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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03403221T0008

Permis d'aménager n° 03403221T0008 à Béziers pour un terrain de 41 559 m², Quai Du Port Neuf

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEZIERS et autorisée le 16 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403221T0008, déposé en mairie de Béziers.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PA n° 03403221T0008

Demandeur

COMMUNE DE BEZIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03403221T0008 a été délivré le 16 juin 2022 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Quai Du Port Neuf. COMMUNE DE BEZIERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 559 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LW43, LW44, LW72. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis d'aménager référencés à Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Surface du terrain

41 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LW43 LW44 LW72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 559 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEZIERS

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400328
SIRET: 21340032800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03403221T0008
Code commune INSEE	34032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 559 m², situé Quai Du Port Neuf à Béziers (34500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEZIERS et autorisée le 16 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403221T0008, déposé en mairie de Béziers.

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