Permis d'aménager n° 03344915Z0002 à Saint-Médard-en-Jalles pour un terrain de 8 554 m², Route De Corbiac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PA n° 03344915Z0002
Demandeur
SEVERINI HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03344915Z0002 a été délivré le 30 décembre 2015 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Corbiac. Le demandeur déclaré est SEVERINI HABITAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 554 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HY29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2016
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 554 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEVERINI HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483799854
- SIRET
- 48379985400037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Autres dossiers de SEVERINI HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344915Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |