Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03344914Z0006

Permis d'aménager à Saint-Médard-en-Jalles pour 8 564 m² de terrain - 52 Route De Feydit

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PA n° 03344914Z0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 03344914Z0006, délivré le 26 février 2015 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 52 Route De Feydit, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 8 564 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont IC299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2015

Surface du terrain

8 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2016.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2015

Achèvement (DAACT)

28/01/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt
28/01/2016
Autorisation
26/02/2015
Chantier (DOC)
23/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2016

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IC299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 564 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALENCE (33400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03344914Z0006
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 février 2015
Date de dépôt 28/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 564 m², situé 52 Route De Feydit, Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2015, ouverture de chantier le 23 octobre 2015, achèvement déclaré le 28 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344914Z0006, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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