Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03344914Z0006

Permis d'aménager n° 03344914Z0006 à Saint-Médard-en-Jalles pour un terrain de 8 564 m², 52 Route De Feydit

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PA n° 03344914Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03344914Z0006 a été délivré le 26 février 2015, pour un projet situé 52 Route De Feydit.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 564 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IC299. Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2015

Surface du terrain

8 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2016.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2015

Achèvement (DAACT)

28/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
28/01/2016
Autorisation
26/02/2015
Chantier (DOC)
23/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2016

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IC299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 564 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALENCE (33400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03344914Z0006
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 février 2015
Date de dépôt 28/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 564 m², situé 52 Route De Feydit à Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2015, ouverture de chantier le 23 octobre 2015, achèvement déclaré le 28 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344914Z0006, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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